CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CERTIWIZE

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles la société CertiWize, spécialisée dans l’accompagnement digital des certifications qualité (Qualiopi, ISO 9001, etc.), fournit ses services à ses clients professionnels.

En souscrivant à une offre CertiWize, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente des services de CertiWize, incluant :

L’accès à la plateforme digitale de gestion des certifications.

Les services d’automatisation et d’optimisation des démarches qualité.

L’accompagnement métier et les formations associées.

Toute autre prestation définie dans l’offre souscrite par le client.

3. DESCRIPTION DES OFFRES

CertiWize propose plusieurs formules d’abonnement adaptées aux besoins des entreprises. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est précisé sur le site internet et/ou dans le contrat signé avec le client.

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, avec tacite reconduction sauf résiliation par le client.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Tarification

Les prix des abonnements et services sont indiqués en euros, hors taxes (HT). CertiWize se réserve le droit de modifier ses tarifs, tout changement étant communiqué au client avec un préavis de 30 jours.

4.2 Facturation et règlement

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement en fonction de l’offre choisie.

Le règlement s’effectue par prélèvement automatique, virement bancaire ou carte bancaire.

Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard équivalents à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

5. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

5.1 Durée et reconduction

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à échéance, sauf résiliation.

5.2 Résiliation

Par le client : la résiliation peut être effectuée à tout moment via l’espace client en ligne ou par courrier recommandé, avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Par CertiWize : nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-paiement ou de non-respect des CGV.

6. ACCÈS AUX SERVICES ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

6.1 Accès et disponibilité

CertiWize s’engage à fournir un accès permanent à sa plateforme, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

6.2 Obligations du client

Le client s’engage à :

Utiliser la plateforme conformément à sa finalité.

Ne pas partager ses accès avec des tiers non autorisés.

Ne pas modifier ou tenter d’altérer le fonctionnement de la plateforme.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service.

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

7.1 Engagement de CertiWize

CertiWize garantit un taux de réussite de 99% aux audits sous réserve du respect des recommandations fournies via la plateforme. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un échec si le client n’a pas suivi les préconisations.

7.2 Limitation de responsabilité

CertiWize ne pourra être tenu responsable en cas de :

Non-conformité due à une erreur humaine du client.

Évolution des normes ou des réglementations impactant la certification.

Perte de données liée à un usage inapproprié de la plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité de CertiWize est limitée à un montant équivalent à six mois d’abonnement souscrit par le client.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu, des logiciels, des bases de données et des éléments graphiques de CertiWize est la propriété exclusive de CertiWize et ne peut être copié, reproduit ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

Tout non-respect de cette clause pourra donner lieu à des poursuites.

9. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

CertiWize s’engage à protéger les données personnelles des clients et à les utiliser uniquement dans le cadre du service fourni.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers sans consentement préalable.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution en cas de force majeure (cyberattaque, catastrophe naturelle, panne majeure des infrastructures…).

Dans ce cas, l’exécution des obligations est suspendue jusqu’à la fin de l’événement.

11. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera porté devant le tribunal compétent du siège social de CertiWize.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📩 Email : contact@certiwize.com

📞 Téléphone : +33 (6) 69 22 07 59 / +33 (6) 78 06 61 56

📍 Adresse : 3 Pl. Martin Levasseur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Dernière mise à jour : 17/03/2025